Textes de droit congolais

Arrêté n°13603 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAZOUNGOULA Euloge Epiphane Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°13604 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSOMAMBET née ATSOUTSOULA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°13605 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°13606 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PELEKA Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°13607 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.METOUMPAH née KAMBONG Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13608 du 13 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GALESSAN Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°13609 du 13 septembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : Melle.NDINGA OKIAFO Roseline (Non publié au JO)

Arrêté n°13610 du 13 septembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : M.OPENDZA Kader Abdoril (Non publié au JO)

Arrêté n°13611 du 13 septembre 2013 portant intégration et nomination de M.ELION GANDZIEN Schaoelly Jaurès dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13612 du 13 septembre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.YOKA OKI Ferdin Vaugel (Non publié au JO)

Arrêté n°13613 du 13 septembre 2013 portant intégration et nomination de Melle.MOMBOULI Egnie Marthe Virginie, dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13614 du 13 septembre 2013 portant engagement de M.MBOSSA Dominique, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13615 du 13 septembre 2013 portant engagement de M.OSSIBI Roger, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13616 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA MILANDOU Ferdinand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13617 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSALA Jacob, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13618 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Auguste, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13619 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MINGUILI Edmond Severin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13620 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BINGUILA Emmanuel, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13621 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AMBETO Aimé Symplice, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13622 du 13 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOUBA née INGOBA Cathérine, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)