Textes de droit congolais

Arrêté n°6725 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016 versement et bonification d'échelon de M.KOUGAMBISSA Jérôme, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6726 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2016, 2019 et 2021 de M.MASSENGO Arcadius Fidèle Maixent Arsène, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6727 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.KOUKA Alain Célestin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6728 du 20 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012, 2013, 2015, 2017, 2019 de M.MABIALA Eloi Paul Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6729 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de M.BASSANDI Eudes, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6730 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.OVOTO-NGAGNAM, professeur technique adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6731 du 20 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 et 2018 de M.MAPAHA MOUFOUMA Salem Dimitri, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6732 du 20 juillet 2022 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2021 de M.MBANGOUMOUNA KIMPOUA Joseph, administrateur MBANGOUMOUNA KIMPOUA Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6734 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MAYOUNGA Gilles Odilon, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6735 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle NZOUZI SOUDILAS Solange Félicité, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6736 du 20 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MAHINGA Hortense, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6737 du 20 juillet 2022 portant intégration, titulariusation et nomination de mlle NDZABA Bijou Raîssa, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°6738 du 20 juillet 2022 portantouverture d'une caisse d'avance d'un montant de onze millions cinq cent mille (1.500.000) francs CAF au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6739 du 20 juillet 2022 portantouverture d'une caisse d'avance d'un montant de six millions huit cent quatre vingt mille (6.900.000) francs CAF au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 20 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose (Non publié au JO)

Arrêté n°6744 du 20 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Schistosomiase (Non publié au JO)

Arrêté n°6745 du 20 juillet 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Lèpre et l'Ulcère de Buruli (Non publié au JO)

Arrêté n°6746 du 20 juillet 2022 autorisant l' évacuation sanitaire de M.LAGANNY Patrice Do Papito (Non publié au JO)

Arrêté n°6747 du 20 juillet 2022 autorisant l' évacuation sanitaire de M.OKOULA Roger Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°6748 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Canopee (Publié au JO 2022-30)