Textes de droit congolais

Arrêté n°13727 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Casimir Hervé (Non publié au JO)

Arrêté n°13728 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZALA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°13729 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMBA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°13730 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSAMA AKANGA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°13731 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATIPO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°13732 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°13733 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOTABOUT Vincent Bayard (Non publié au JO)

Arrêté n°13734 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETIOU-KIMPOULI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13735 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MILANDO Jean Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°13736 du 16 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2959 du 04 avril 2006, portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGALOYI François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13737 du 16 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°3148 du 26 mars 2012, portant engagement de M.NGAKENGI GYO Silvère en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13738 du 16 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°3477 du 21 avril 2006, portant engagement de certains candidats en ce qui concerne M.NKABA Dominque (Non publié au JO)

Arrêté n°13739 du 16 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2040 du 20 mai 1991, portant engagement de certains agents contractuels, en ce qui concerne M.OBASSEBISSI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13740 du 16 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°52 du 06 janvier 2012, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration, en ce qui concerne M.OPA OPOULOUTSA NDZINLA (Non publié au JO)

Arrêté n°13741 du 16 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°11448 du 29 décembre 2009, portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne M.NIANGA Franck Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°13742 du 16 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2159 du 11 février 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en ce qui concerne Melle.BOUAMIO Larissa Ella Hornella (Non publié au JO)

Arrêté n°13743 du 16 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°13456 du 16 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.MOUYENGA Parfait Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°13744 du 16 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2334 du 15 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne Melle.GAHOUAMA BISSALOU Régina Diane (Non publié au JO)

Arrêté n°13745 du 16 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YIMBOU Placide, professeur des CEG des cadres des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13746 du 16 septembre 2013 portant reconstitution administrative de Mme.IHONGA née NGUEMBOLO Céline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)