Textes de droit congolais

Arrêté n°13707 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.MONGO Sébastien Bety (Non publié au JO)

Arrêté n°13708 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.MONGO Sébastien Bety (Non publié au JO)

Arrêté n°13709 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.AKA BOKOUE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13710 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.MAKIONA Mauriae Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13711 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.TSOUBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°13712 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à Mme.DIABOMBA Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°13713 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à Mme.MATOKO Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°13714 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à Mme.LOKO Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°13715 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.BATOLA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13716 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13717 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à Mme.KOUKA née AMBALI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13718 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.BOPAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°13719 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.KOUTANA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°13720 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUKOU DJEMBO née GONDET Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°13721 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à Mme.KIBONGUI née DIAOUAKOU MVILA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°13722 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.BADILA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°13723 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.NZABA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°13724 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ISSANGA ISSANGA Fabrice (Non publié au JO)

Arrêté n°13725 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIASSADILA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13726 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAPA Marie Noëlle (Non publié au JO)