Textes de droit congolais

Arrêté n°13908 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NGAKENY Amandine Marina, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13909 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BAMOKINA Jonas, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13910 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de M.OKOUE Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13911 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.MANGOLI Rosine Tania Dorothée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13912 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.BOUTANDOU Madeleine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13913 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.NGUIE Gilberte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13914 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NKOUNKOU Mathieu, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13915 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOUARI OUTA KOUMA Migi, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13916 du 17 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 1990 de Mme.GARDINARD née NGUIMBI Berthe, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13917 du 17 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante quatorze millions six cent vingt quatre mille huit cents (74.624.800) francs CFA au profit du secrétariat général du gouvernement, au ministère à la présidence de la République) (Non publié au JO)

Arrêté n°13697 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à Mme.OUMBA Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°13698 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.OTSASSO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°13699 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.KOUMPENA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°13700 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Joseph Aloyse (Non publié au JO)

Arrêté n°13701 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.ITADDY Serge Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13702 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.BANGUI Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13703 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à Mme.MIENKOUTIMA née LOUTANGOU Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°13704 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à M.MBELLA Maurice Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°13705 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à Mme.TAROULOU Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°13706 du 16 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse deretraite des fonctionnaires, à Mme.BOMBETTE née MALLALI Georgette (Non publié au JO)