Textes de droit congolais

Arrêté n°13848 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKIANA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°13849 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBONDIA née LOULENDO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13850 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIANFOUANA née BIKAKOUDI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13851 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve veuve BANDZOUZI née KOUSSAKANA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°13852 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUNGOUEDI Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°13853 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADIENGUELA Marie Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°13854 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TETE Jean Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°13855 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOYIKOULA née KONGWABEKA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°13856 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEMBA née BAKELA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13857 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIMBEMBE née LOUSSAKOU Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°13858 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAYANITH née BOUNGOU Marie Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°13859 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.POUDI-BOUNGOU née MOUANDA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°13860 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGO née OBAMBI Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13861 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUKOUABEI Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°13862 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOUMBOU née NSONA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°13863 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUFOUA née NTELOUAMBILA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13864 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née TCHITOULA Flavienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13865 du 17 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.AKANATI née NGORA Antoinette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13866 du 17 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOKAKETIKOUENDA née NKODIA Aurelie Flore, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°13867 du 17 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDONGO Gervais Robert, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)