Textes de droit congolais

Arrêté n°13827 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBAMBA NTEME Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13828 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NLEMVO Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13829 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANANGOUNA Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°13830 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIENE née BIDILOU Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13831 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GANONGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13832 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,à Mme.SALOULOU Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13833 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Basile Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°13834 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHITEMBO Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°13835 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOSSO BANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°13836 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à veuve MAYILOU TSIERE née KIBAMBA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°13837 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNKASSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°13838 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUAMABA née LOMBI MPIO Colette Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13839 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIKOUNGOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13841 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIMOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13842 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOULOUBI née AMPILA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°13843 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOULOUBI née NKOUE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°13844 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKAMANA Vincent de Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13845 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUHOUILOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°13846 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGANGA née DZOUTANI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13847 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Vincent (Non publié au JO)