Textes de droit congolais

Arrêté n°13806 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUTA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°13807 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBOTA MOE-POATY Félix Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°13808 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GANTSELE née NGANONGO Odile Anasthasie (Non publié au JO)

Arrêté n°13809 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSIBA née MOUDIONGUI Marie Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13810 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAOU POUFOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13811 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOFONDO Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°13812 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OYONO née GABOUINI Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°13813 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13814 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKOUAKOUBOU née SOKINDOTOUA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°13815 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKOUAKOUBOU née SOKINDOTOUA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13816 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MPASSI née NKOUNKOU Véronique Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°13817 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAMBOU Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°13818 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUSSALOUKA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°13819 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIANKUIKILA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13820 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAMOUNOU Jean Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°13821 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KISSITA-KIA-NSEKE née NKOUSSOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°13823 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATA Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13824 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKINDOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°13825 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°13826 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATANTOU Mathieu (Non publié au JO)