Textes de droit congolais

Arrêté n°14035 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.KIYINDOU NZO née NTOMBO Henriette, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14036 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ELOKO Nesmy Fabrice, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14037 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BAYEKODILA Jean Adolphe, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14038 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 bonification d'échelon et versement de M.NGASSIE Nestor, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14039 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAYEMBO Jacques, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14041 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.PEYA Simon, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux ( jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°14042 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de Mme.AYA née NDJEMBO Julienne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°13793 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctinnaires, à M.MOANDA GUIMBI Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°13794 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ELEKA née DAMBENDZET Sophie Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°13795 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABANDZA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13796 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AYA NGOMBA née NDOUNDOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°13797 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNDZILA Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°13798 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DILOU YOULOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°13799 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13800 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZEA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°13801 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSOUMOU Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°13802 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUMOUAMOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°13803 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTOMBOKOLO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°13804 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAZOLO née BASSONGUILA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°13805 du 17 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALANDA Joséphine (Non publié au JO)