Textes de droit congolais

Arrêté n°13999 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.NGONDO Harold Evrards, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14000 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SIBALI Donatien, inspeteur du trésor des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°14001 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.GOULOUBI née NGANIE NGOULOUBI Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14002 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LANGA Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14003 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LOUMANOU Alain Joslain, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°14004 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BAMOUANGASSA Cécile, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14005 du 18 septembre 2013 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des logements sociaux au lieu-dit Base Aérienne, arrondissement 1 LUMUMBA, Pointe-Noire, département de Pointe-Noire. (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14006 du 18 septembre 2013 portant prorogation de l'autorisation de prospection au profit de la société SOCO E & P Congo (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14007 du 18 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse demenues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2.400.000) francs CFA au profit du cabinet au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°14008 du 18 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de d'un million huit cent mille (1.480.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'industrie, au ministère du developpement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°14009 du 18 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent soixante six mille quatre cents (2.166.400) au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14010 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.DALLA Alexandre, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14011 du 18 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions neuf cent quatre vingt quatre mille (6.984.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°4 (Owando), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14012 du 18 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d' un million deux cent quatre vingt six mille (six cents (1.280.600) francs CFA au profit de la direction de l'entrainement physique et des sports, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14013 du 18 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux cent quatre vingt quatre mille (4.284.000) francs CFA au profit de la direction de transmissions, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14014 du 18 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre cent quatre vingt quatre mille (6.484.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n ° 7 (Ewo), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14031 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, reclassement et versement de Melle.BINTSAMOU Julienne, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14032 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.ZINGOULA Claude, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14033 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.OWOLO Alphonse, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14034 du 18 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.MODILOT MAHOUKOU Arlette, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)