Textes de droit congolais

Arrêté n°13939 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAVOUNGOU née MOUTSIHA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°13940 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAMPOUYA née YOMBO Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°13941 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSIKA BITELO Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°13942 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KISSANGOU MBOUTOU née MAVOUNGOU MAFOUKA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°13943 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BAN-ANGUELE SOHONDZE (Non publié au JO)

Arrêté n°13944 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHAMBILA MASSEHO Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°13945 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIOKOLO née LOUFOUKOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13946 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIOKOLO née NKENGUE Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13947 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUMA MFOUKOU Guychardan Isabel (Non publié au JO)

Arrêté n°13948 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMOUNA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°13949 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZAMBO Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°13950 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOMANEME Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°13951 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOUNGOU née BATOLA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°13952 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUANDZOULI née NGANDZELE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°13953 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TCHIBINDA née BOUTETE Antionette (Non publié au JO)

Arrêté n°13954 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANAOUANDI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°13955 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTSINGA Angel Damas (Non publié au JO)

Arrêté n°13956 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°13957 du 18 septembre 2013 portant attribution à la société Congolaise de Brosserie S.A.R.L D'une autorisation de prospection pour le phosphates dite Bilala (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°13958 du 18 septembre 2013 portant attribution à la société Congolaise de Brosserie S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite lola (Publié au JO 2013-39)