Textes de droit congolais

Arrêté n°13919 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOYAUD Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13920 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAYENI André (Non publié au JO)

Arrêté n°13921 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOUDI née BIYELEKESSA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13922 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANZA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°13923 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGONO-MBAMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13924 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOLANI Paul Lélas (Non publié au JO)

Arrêté n°13925 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHITEMBO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°13926 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPASSI Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13927 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAMBOMBA née DIAMESSO Toussaint (Non publié au JO)

Arrêté n°13928 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABOTO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°13929 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALENDA MOUNDANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°13930 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAGANDA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°13931 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PARAISO-RACHIDI Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°13932 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGOLE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13933 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULOUNGUI née MADJINNOU Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13934 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°13935 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EYEBEYI née GNAMOKA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°13936 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIEKOUNTIMA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°13937 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUAMA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°13938 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSOUKINA Alphonse (Non publié au JO)