Textes de droit congolais

Arrêté n°14122 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUZOLO Hortense Thérèse, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14123 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MPOU Georges, aide soignant des cadres de la catégorie D,hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°14124 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ELION Blanchard Calixte, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14125 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.EBENGO Antoine, adjoint technique des techniques industrielles des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°14126 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MANAVINGANA Hugues Félicien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14127 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NDOUNDOU Estelle Sidonie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14128 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BONAZEBI Guy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14129 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.ONDO née ONGUELE Sylvie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14130 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGOLOYAKALI Maurice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14131 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MIAFOUNA Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14132 du 19 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONKENE François Franck, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°14133 du 19 septembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDALA Armand Bonaventure, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14134 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de neuf millions cinq cent trente mille quatre cents (9.530.400) francs CFA au profit de la direction de l'organisation et des ressources humaines, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14135 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions trois cent quarante mille (5.340.000) francs CFA au profit de la direction centrale des renseignements militaires (DCRM), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14136 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions trois cent quatre vingt quatre mille (6.384.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°5 (Ouesso), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14137 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions huit cent quatre vingt et un mille six cents (2.881.600) francs CFA au profit du bataillon de commandement des services et de sécurité du grnad quartier général, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14138 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions huit cent quarante quatre mille huit cents (6.844.800) francs CFA au profit de la direction des opérations de l'Etat-Major génél des forces armées congolaises, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14139 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions cent soixante douze mille quatre cent cinquante (14.172.450) francs CFA au profit de l'Etat-Major général adjoint, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14140 du 19 septembre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions sept cent cinquante six mille huit cents (5.756.800) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°2 (Dolisie), au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°13918 du 18 septembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENGOUNGA Basile (Non publié au JO)