Textes de droit congolais

Arrêté n°14102 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.BONDONGO née NIEKAMBI Marguerite, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°14103 du 19 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.KOUMOU Omer, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14104 du 19 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°6831 du 17-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUIE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14105 du 19 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°87 du 24-01-1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TAMBA MABIALA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°14106 du 19 septembre 2013 rectifiant l'arrêté n°255 du 06-08-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZALANKOUMBOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°14107 du 19 septembre 2013 fixant les attributions et l'organisation des services de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2013-39)

Arrêté n°14108 du 19 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.EBONGOLO née OKANDZE Nicole Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°14109 du 19 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUKOKO Allen Jordan (Non publié au JO)

Arrêté n°14110 du 19 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MABIALA MILEBE Ghislaine Flora (Non publié au JO)

Arrêté n°14111 du 19 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MVOUNDOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°14112 du 19 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUKOKO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°14113 du 19 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDONGO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°14114 du 19 septembre 2013 autorisant M.MBOKAKOUSSA Victor, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), à suivre un stage de formation àl'institut de gestion et de developpement économique (IGDE) de Brazzaville) (Non publié au JO)

Arrêté n°14115 du 19 septembre 2013 autorisant M.OKOMBI ELENGA Serge Bruno, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Ouagadougou... (Non publié au JO)

Arrêté n°14116 du 19 septembre 2013 autorisant M.GOMA WADIUM Germain, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°14117 du 19 septembre 2013 autorisant certains attachés des SAF à suivre un stage de formation à l' ENAM de Brazzaville, en tête : M.NDINGA Rémi (Non publié au JO)

Arrêté n°14118 du 19 septembre 2013 autorisant Mme.MOUSSOUNGOU née KIBANGOU Jeanne Misère, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (impôts), à suivre un stage de formation à l' ENAM de Niamey au Niger (Non publié au JO)

Arrêté n°14119 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOLI MOUTSOUKA Béatrice, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14120 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.MISSIDI NZOUMBA Da Sylva Cornellia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14121 du 19 septembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KIALA Emma Scholastique, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)