Textes de droit congolais

Arrêté n°12932 du 20 septembre 2013 portant promotion au titre des années 2008, 2010 et 2012 et versement de Melle.ONTSOUNI Ernestine Myleine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14141 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de M.AKANOFOUA Albert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14142 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de Melle.ANGOLI Philomène Shirley Dimitrie, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14143 du 20 septembre 2013 portant versement et avancement de M.MISSENGUE Jacques, chauffeur mécanicien contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14144 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de M.BALENDE René, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14145 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de M.OKOMBI Jean Fidèle, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14146 du 20 septembre 2013 portant versement et avancement de M.YOULOU Thomas, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14147 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de M.ATIPO André, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14148 du 20 septembre 2013 portant avancement de M.ETOMISSI ELENGA Dominique, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14149 du 20 septembre 2013 portant avancement et versement de Melle.INIANGA Joséphine, monitrice agricole contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°14150 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BANZOULOUKANI Honorat (Non publié au JO)

Arrêté n°14152 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.M'POLO Julie Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°14153 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MVOULA MBANI Gildas Kévin (Non publié au JO)

Arrêté n°14154 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOMA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°14155 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAHIDIKAMIO BOUNGA Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°14156 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination promotion à titre exceptionnel et versement de Mme.DIAZABAKANA née TOUMAWAKOU BABOUEMISSA Delphine dans les cadres des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°14157 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NIOMBO-NOUNI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°14159 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MALALOU TCHICAYA Aubin (Non publié au JO)

Arrêté n°14160 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAPAKA Armand Samson (Non publié au JO)

Arrêté n°14161 du 20 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DIMI Serge Aimé (Non publié au JO)