Textes de droit congolais

Arrêté n°14559 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million quatre cent soixante dix huit mille sept cents (1.478.700) francs CFA au profit de la direction des relations avec le parlement, au ministère de la communication et des relations avec le parlement. (Non publié au JO)

Arrêté n°14560 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de cinq millions six cent mille (5.600.000) francs CFA au profit de la direction de la documentation et de la gestion informatique (DDGI), au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation. (Non publié au JO)

Arrêté n°14561 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions (4.000.000) francs CFA au profit de la cellule de gestion des marchés du ministère de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14562 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de douze millions deux cent quarante un mille deux cents (12.241.000) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air, au ministère de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14563 du 24 septembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions six cent dix sept mille sept cents (4.617.700) francs CFA au profit de la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air, au ministère de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°14400 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de M.ANGA Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°14401 du 23 septembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MILANDOU Basile, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14402 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOUOLALI Firmin, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°14403 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ALOMBE Jean Michel, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°14404 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.BONGOUANDE Blesiry Trantes, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)

Arrêté n°14405 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ITOUA Jean Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14406 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ELENGA François, attaché des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14407 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.OBAMBI Blaise, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°14408 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.GANGOUE Bibiche Aïcha, age,t spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14409 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.AKION Roschilman Frez Luther King, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14410 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.EYONDO-MOUABATA Nelvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14411 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MONGE-MONGONDZI-MONDAKO, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14412 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de L'année 2012 et versement de M.BAKOUA MATONDO Aron Romaric, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14413 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de L'année 2011 et versement de Melle.MOUANGOUNDO Eugénie Distelle Soloda, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14414 du 23 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.PEKA-SOUNDA Holga Thertsa, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)