Textes de droit congolais

Arrêté n°14519 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.Louis MANKOU en qualité de directeur général du groupement charden farell S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14520 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.Jean Paul KIOUARI en qualité de directeur général adjoint du groupement charden farell S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14521 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.Noël KOUZOLO en qualité de commissaire aux comptes du groupe charden farell S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14522 du 24 septembre 2013 portant agrément de Mme.BOUYA Clémentine en qualité de dirigeante de la caisse féminine planète rurale, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14523 du 24 septembre 2013 portant retrait d'agrément de M.KAMPAKOL-OBANA Paul Joseph en qualité de premier dirigeant de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14524 du 24 septembre 2013 portant agrément de Mme.SUNDULU DIA MACKIZA Ghislaine Victoire en qualité de directrice générale de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14525 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.DIBAMBA Héméry Gilbert en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14526 du 24 septembre 2013 portant RCA de M.LEMBE Guelaurd, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14527 du 24 septembre 2013 portant RCA de M.MICKOUNGUI Raphael Omer, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14528 du 24 septembre 2013 portant RCA de Melle.NGOMA MOUSSOUNDA Pauline, commis principal contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°14529 du 24 septembre 2013 portant RCA de M.MOUKOURI Félicien, contre-maître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics). (Non publié au JO)

Arrêté n°14530 du 24 septembre 2013 portant RCA de Melle.ELOUO Martine, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14531 du 24 septembre 2013 portant RCA de Melle.DIANKILELA Béatrice, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°14532 du 24 septembre 2013 portant RCA de M.MABOUNDOU Anicet Clotaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14533 du 24 septembre 2013 portant RCA de Melle.ALLAM Hortense, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°14534 du 24 septembre 2013 portant RCA de Melle.AWA Virginie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14535 du 24 septembre 2013 portant RCA de Mme.OSSERE née OKOU Marie Françoise, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°14536 du 24 septembre 2013 portant RCA de Melle.BAYOULA Hortense Rose, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14537 du 24 septembre 2013 portant RCA de M.MASSAMBA Adelard, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services économiques et administratifs de l'enseignement. (Non publié au JO)

Arrêté n°14538 du 24 septembre 2013 portant RCA de M.MBOUNGOU Pierre, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)