Textes de droit congolais

Arrêté n°14499 du 24 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°:... en ce qui concerne M.MATSUELE Mathurin. (Non publié au JO)

Arrêté n°14500 du 24 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°3524 du 03 avril 2012, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne Melle.ELENGA Ernestine. (Non publié au JO)

Arrêté n°14501 du 24 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°7118 du 27 septembre 2010 autorisant certains fonctionnaires de l'Etat à suivre un stage de formation à l'INJS de Brazzaville, en ce qui concerne M.SAMBA Appolinaire Stanislas. (Non publié au JO)

Arrêté n°14502 du 24 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°6841 du 27 avril 2011 autorisant certains fonctionnaires de l'Etat à suivre un stage de formation à l'ENS de Brazzaville, en ce qui concerne M.IBIRA Victor. (Non publié au JO)

Arrêté n°14503 du 24 septembre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°1533 du 30 novembre 2011 autorisant M.NGOULAKOBI Jean, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'université de médecine traditionnelle chinoise de Pékin. (Non publié au JO)

Arrêté n°14504 du 24 septembre 2013 portant rectificatif aux arrêtés n°2888 du 23 avril 2010 et 8299 du 21 octobre 2010. (Non publié au JO)

Arrêté n°14505 du 24 septembre 2013 portant affectation de M.BANZOULOUKANI Honorat, professeur certifié des lycées contractuel de la catégorie I, échelle 1. (Non publié au JO)

Arrêté n°14506 du 24 septembre 2013 portant affectation de Melle.BOUANGA-MBOUNGOU Rosalie, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14507 du 24 septembre 2013 portant changement de dénomination de la congolaise de caution mutuelle e omega finance investment S.A en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14508 du 24 septembre 2013 portant changement de dénomination de la caisse féminine des pays ruraux de Bokouelé en caisse féminine planète rurale en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14509 du 24 septembre 2013 portant changement de dénomination de la féminine nationale d'épargne et de crédit mutuel en Et+ en qualité d'établissement de microfiance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14510 du 24 septembre 2013 portant changement de catégorie du groupe charden farell, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14511 du 24 septembre 2013 portant agrément de crédit mutuel d'Afrique en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14512 du 24 septembre 2013 portant agrément de Mme.DIOP Annie Rachel née NGUESSO en qualité de directrice générale du crédit mutuel d'afrique, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14513 du 24 septembre 2013 portant agrément du cabinet ERNST & YOUNG, représenté par M.Ludovic NGATSE en qualité de commissaire aux comptes du crédit mutuel d'afrique, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14514 du 24 septembre 2013 portant agrément de la société d'épargne de crédit du Congo en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégoire (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14515 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.AMA Maurice en qualité de directeur général de la société d'épargne et crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14516 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.BIELE François en qualité de directeur général adjoint de la société d'épargne et de crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14517 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.MBADI Dieudonné en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société d'épargne et de crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)

Arrêté n°14518 du 24 septembre 2013 portant agrément de M.KALI-TCHIYEMBI Palin en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société d'épargne et de crédit du Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2013-40)