Textes de droit congolais

Arrêté n°14722 du 25 septembre 2013 portant nomination des officiers des FAC, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2013. (4ème trimestre 2013). (Non publié au JO)

Arrêté n°14723 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKABANDE Gilbert, âgé de 40 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14724 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.NINA Jesse Adam, âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14725 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.LEMOUELE Damiens, âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14726 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.INGOBA Marie, âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14727 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BAKOLOBIKI LIKOUKA Chantal, âgé de 47 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14728 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ANGOAMBA Annette, âgé de 49 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14729 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MATA Marie Julienne, âgé de 62 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14730 du 25 septembre 2013 Autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.mademoiselle KENA Diane, âgée de 36ans (Non publié au JO)

Arrêté n°14731 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.ASSOUA née OLEA Gabrielle, consseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14732 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGAMOUKOUBA Xavier, consseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°14733 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OSSETE OKOMBI Aristide, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale).. (Non publié au JO)

Arrêté n°14734 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUANDA Bernadette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°14735 du 25 septembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BOMBANGA Marie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°14473 du 24 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ILOY OKANDZE. (Non publié au JO)

Arrêté n°14474 du 24 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ONGAGNA Alain Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°14475 du 24 septembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement dans les cadres réguliers de la fonction publique, Melle.N'KOUAMANA Julienne, secrétaire principale d'administration contractuelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°14476 du 24 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certiains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.IPANDA LEMBILA Sandrine. (Non publié au JO)

Arrêté n°14477 du 24 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certiains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.KIAKOUAMA Jean de Dieu. (Non publié au JO)

Arrêté n°14478 du 24 septembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certiains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NTOMBO Elisabeth. (Non publié au JO)