Textes de droit congolais

Arrêté n°15227 du 3 octobre 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MBOUMBA MBOUMBA âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Décret n°2013-501 du 3 octobre 2013 portant ratification de la convention des Nations-Unies sur les communications électroniques dans les contrats internationaux (Publié au JO 2013-41)

Décret n°2013-503 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. OKOKO EKABA KOSSO Précilia Phonsia dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-508 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. OBAKA BAKABOULA Vivien Dieudonné dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-509 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle BOBOZE-MOUGNOLI Melaine Nadia (Non publié au JO)

Décret n°2013-510 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle LIKASSI Rama Bénédicte (Non publié au JO)

Décret n°2013-511 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle DZO Arianne Carmen (Non publié au JO)

Décret n°2013-512 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de Melle. OKOKO LEKEGNIE Hursula Mirial, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-513 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.BAKALAFOUA Josaphat Héber (Non publié au JO)

Décret n°2013-514 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.ABONO MOYILA Fabrice Janvion (Non publié au JO)

Décret n°2013-515 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle BIBOKA VINDOU Danielle Conchita (Non publié au JO)

Décret n°2013-516 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle NGOULOU NGAYOULOU Miche Tania (Non publié au JO)

Décret n°2013-517 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle NGOUBILI Espérance Gaëlle (Non publié au JO)

Décret n°2013-518 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.TSATY MOMBO Herbert (Non publié au JO)

Décret n°2013-519 du 3 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché contractuel - M.MOUSSOUNDA NIAMBA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°2013-520 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de M. OKEMBA EGONDEAUX Jocelyn, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2013-521 du 3 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.BABETA Jean Blaise (Non publié au JO)

Décret n°2013-522 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratif et financiers (administration générale) en tête Melle KOUHATAKANA LIYALLIT Providence (Non publié au JO)

Décret n°2013-523 du 3 octobre 2013 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MBERRI Davy Pierre Audrey (Non publié au JO)

Décret n°2013-524 du 3 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MENGA KIMPALA Romaric Amédée (Non publié au JO)