Textes de droit congolais

Arrêté n°15600 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle KOUEYI Caroline, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15601 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle SITA Joséphine, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15602 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr KABA BANGALY, professeur des lycées contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15603 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NGAKOSSO Emilienne, ouvrière contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15604 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MADZOU-NGOULOU Pierre, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15605 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NDALA Barnabé, instituteur principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15606 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle OUADIABANTOU Marie, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15607 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGOULOU Jean Pierre, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15608 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NGOULE Emérence, auxiliaire sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15609 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGOULOU Benjamin, secrétaire principal d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15610 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr ONSOLOT Albert, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15611 du 10 octobre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr OPA Abraham, secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°15612 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mlle OKOUYA Isabelle, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15613 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mr INGOMBO Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15614 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mlle ABOULHAS-N'GUINA Annick Aubierge, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15615 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mlle OSSETE ANGODO Derlique Raïssa, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15616 du 10 octobre 2013 portatn affectation de Mr MOUKASSA Jean Jules, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15617 du 10 octobre 2013 portant attribution à la société Manenga Mining Potash d'une autorisation de prospection pour la Potasse dite Manenga (Publié au JO 2013-43)

Arrêté n°15618 du 10 octobre 2013 portant agrément de la société bollore africa logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de releveur (Publié au JO 2013-45)

Arrêté n°15619 du 10 octobre 2013 portant agrément de la société bolloré africa logistics Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2013-45)