Textes de droit congolais

Décret n°2013-691 du 21 octobre 2013 portant création, attributions et organisation de la Direction générale des services de santé de la Présidence de la République (Publié au JO 2013-44)

Arrêté n°15874 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ETSOULOU Roméo Hermann Judicaël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15875 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOYA Théodore, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15876 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MALONGA Nathalie Martine Sidonie, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15877 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle SAMBA Albert, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15878 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOUSSAVOU-IVIGHA Angel Brigitte, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15879 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BANDZOUZI MAYELELE Prince Audrey, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15880 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIROU Grégoire, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15881 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GAYOULAYE DONG, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15882 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BAYETISSA Brice, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15883 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BABANZILA Dominique, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15884 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONTSIA Vincent, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15885 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MAMPOUYA Thomas Robert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15886 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BEMY Barthélemy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15887 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KINKONDA Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15888 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ATIBAYEBA Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15889 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUYENGOU Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15890 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DZON TAWENE, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°15891 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BOUNA Augustine, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15892 du 18 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NTSIKAYEWME Jean Médard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)