Textes de droit congolais

Arrêté n°16120 du 23 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°6379 du 11 novembre 1974, relatif à la prise en charge par la fonction publique des agents contractuels en provenance de l'hôpital de la Cidolou de Loutété, en ce qui concerne Mr KAYA Perre (Non publié au JO)

Arrêté n°16121 du 23 octobre 2013 rectifiant l'arrêté n°13446 du 28 septembre 2011, portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Mlle MAKIONA MAKAYA Michie Aristid (Non publié au JO)

Arrêté n°16122 du 23 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°15521 du 6 décembre 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs est financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mlle NGUISSABOUBE NGAKOUYA Sandriela Leonce (Non publié au JO)

Arrêté n°16123 du 23 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°488 du 16 janvier 2012, portant intégration et nomination de Mlle BATISSI LEMBE Angé Viridiane dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16124 du 23 octobre 2013 portant rectificatif à l'aarêté n°6684 du 30 août 2006, portant intégration, titularisation et nomination de certains candidats dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mlle NIEMBA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°16125 du 23 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°5999 du 18 septembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°16126 du 23 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°2918 du 03 avril 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en ce qui concerne Mlles DIAMBAKA Régine et BONAZEBI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°16127 du 23 octobre 2013 portant rectificatif à l'arrêté n°19 du 3 janvier 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°16128 du 23 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MBOUSSA MPOU Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°16129 du 23 octobre 2013 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de Mr MAKAYA Raymond, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16130 du 23 octobre 2013 portant affectation de Mr MBONGO BEAMATHI Géry Bertrand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16131 du 23 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr GOMA Yves Jean Jacques, infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16132 du 23 octobre 2013 portant engagement de Mlle OSSEKE Natacha, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16134 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de Mr LEKAKA François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°16135 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle BOURANGON ISSONGO Espérance, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16136 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle ASSESSE Marie Pascaline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16137 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle GOUOBOLO Enide Raïssa, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16138 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de Mr NKODIA Sylvestre Telesphore, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16139 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr NZAHOU Jules Clotaire, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16140 du 23 octobre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009, reclassement et versement de Mr MULUNDU Gilbert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)