Textes de droit congolais

Arrêté n°16764 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions (26.000.000) francs CFA au profit de l'hôpital régional des armées de Dolisie, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°16765 du 31 octobre 2013 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions huit cent trente-huit mille cinq cent (7.838.500) francs CFA au profit de la représentation du Congo à l'UNESCO, au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°16576 du 30 octobre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : Mlle BIAMPANDOU Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°16577 du 30 octobre 2013 portant intégration et nomination de certaines candidates, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Mlle OGNIKA ATIKI Mauricette (Non publié au JO)

Arrêté n°16578 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MAKOTO Rufin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°16579 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MOUTSINGA Jean René, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16580 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle OUGOUSSOU Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16581 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr OKOUO André Franck, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16582 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mr MIERE Ange Desvalleys, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16583 du 30 octobre 2013 portant révision de la situation administrative de Mlle ELENGA Rissy Sandrine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16584 du 30 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MOULARI Céline, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16585 du 30 octobre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BISSILA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16586 du 30 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBON Guy Anastase (Non publié au JO)

Arrêté n°16587 du 30 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SAMBA Julien Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°16588 du 30 octobre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle MAKAYABAZOLO Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°16589 du 30 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr TSAKALA KILEBE Laurent Gabriel, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16590 du 30 octobre 2013 portant avancement et versement de Mlle KINTOMBO Toussaint Solange,commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16591 du 30 octobre 2013 portant avancement de Mr BOUSSILA Raphael, ingénieur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16592 du 30 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr NIAKI MAKOUMBOU François, maître adjoint d'éducation physique et sportive contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16593 du 30 octobre 2013 portant avancement et versement de Mr BOUKINDI YAYA-KANI Zéphirin, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)