Textes de droit congolais

Arrêté n°17113 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKOUMOU Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17114 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONIONGUI Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17115 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZINDZELE Claude Roger, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17116 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GONO Elisabeth, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17117 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALOULA Glex Aymar, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17118 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIAKAKA Auguste, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17119 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YABA Max Gildas, agents technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17120 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.YOKA Jacqueline, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17121 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKO Rémi Noel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17122 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUD-OBAMI Favh Rolland, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17123 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUANDZA Lydie Blanche, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17124 du 7 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ZOLAHOUAKOU née NZOGNE BABINDAMANA Brigitte, monitrice sociale (option, auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17125 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions huit cent mille (4.800.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'institut national de recherche et d'action pédagogiques (INRAP), au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°17126 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre millions deux cent cinquante mille (4.250.000) francs CFA au profit de la direction générale de la population, au ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°17127 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de dix neuf millions cinq cent soixante seize mille deux cents (19.576.200) francs CFA au profit de la direction générale de la sécurité sociale, au ministère du travail et de la Sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°17128 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de neuf millions six cent quatre vingt dix sept mille trois cent quatre vingt quatre (9.697.384) francs CFA au profit de la garnison de Brazzaville, au ministère à la présidence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17129 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatre vingt millions soixante sept mille quatre cent cinquante (80.067.450) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des financies, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°17130 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17131 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt millions (20.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°17132 du 7 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire, au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)