Textes de droit congolais

Décret n°2013-698 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-505 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-699 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2008-51 du 21 mars 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2013-700 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-338 du 13 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne M.BOUYA Fraçois Xavier (Non publié au JO)

Décret n°2013-701 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-360 du 03 août 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Melle NZIKOU NZOUMBA Natacha Asmed (Non publié au JO)

Décret n°2013-702 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2012-456 du 07 mai 2012, portant engagement de M. MABONDZOT Romain en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2013-703 du 8 novembre 2013 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EOUOTOUMBA Gabriel André Marie né le 24 mars 1952 (Non publié au JO)

Arrêté n°17038 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Mme.YANDOMA née YATCHMENEVA LOUDMILA VLADIMIROVNA, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17039 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de M.LOKO Etienne, aide-relieur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17040 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.BOUMBA Clarisse, conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17041 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de M.SOUSSA, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17042 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.BOULOLO Delphine, agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17043 du 7 novembre 2013 portant versement et avancement de M.EKOUANDZO Georges, commis contractuel, décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°17044 du 7 novembre 2013 portant avancement et versement de Mme.MOLAMOU née ETORA Marie Yvonne, sténo-dactylographe retraitée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17045 du 7 novembre 2013 portant inttégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.MOLOMBOPELA Ribas Dupaty (Non publié au JO)

Arrêté n°17046 du 7 novembre 2013 portant engagement de Melle.MAKOUANGO Nathalie Constance, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17047 du 7 novembre 2013 portant engagement de Melle.LENGUENDIA Mierille Eliane, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17048 du 7 novembre 2013 portant promtion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.TSEMI Philippe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17049 du 7 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.ONKILI David, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17050 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.IBIMBI Hervé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17051 du 7 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.EBAMBI TSANAS, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)