Textes de droit congolais

Arrêté n°17177 du 8 novembre 2013 autorisant Melle.ILEME Alphonsine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17178 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MILANDOU née BLOCHTCHITSINA Tatiana Vassilievna, professeur des lycées contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17179 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à M.DZAMBI Albert, instituteur principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17180 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Mme.GADZOUA-ABENE DEKOUMOU née MBAYE Yvonne, sage-femme diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17181 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Mme.LOUMINGOU née N'SAOUA Pélagie, infirmière diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17182 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à M.DZANGA-MOUKASSA François, instituteur adjoint, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17183 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BAMBIEDI Victorine, technique de santé, contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17184 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BAKOUTAKANA Bernadette, aide-soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17185 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à M.FOUNDOU Marcel, chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17186 du 8 novembre 2013 autorisant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGAMBA Valentine, commis principal contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17187 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de treize millions trois cent quatre vingt dix huit mille quatre cents (13.398.400) francs CFA au profit du coseil national de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi, au ministère de l'enseignement... (Non publié au JO)

Arrêté n°17188 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatorze millions (14.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, au ministère de l'enseignement techniques, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17189 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de treize millions six cent mille (13.600.00) francs CFA au profit de la direction des affaires administratives et financières, au ministère de l'enseignement techniques, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17190 du 8 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions sept cent quarante mille (2.740.000) francs CFA au profit de la direction de l'enseignement professionnel, au ministère de l'enseignement techniques, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°17191 du 8 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.MPASSI THED Jamael Préfina au profit de M.MPASSI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°17192 du 8 novembre 2013 autorisant le remboursement des frais de transport au profit du médecin lieutenant MOUBIE Stéphane Siméon, ancien stagiaire militaire en france (Non publié au JO)

Arrêté n°17193 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KOUKA GOKANA Brice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17194 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBANI Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17195 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MPIKA-MFOUTOU, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17196 du 8 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAPINGOU Paul Alexandre, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)