Textes de droit congolais

Décret n°2025-306 du 15 juillet 2025 portant nomination d'un directeur divisionnaire de la direction générale de l'administration et des ressources (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1904 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale LONDON OFFSHORE CONSULTANTS BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1903 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FRANK'S INTERNATIONAL WEST AFRICA B.V.I LTD SUCCURSALE du CONGO, à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1901 du 14 juillet 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1900 du 14 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture de l'extension du centre de traitement des déchets de la société Loango Environnement (SLE) à Holl-Moni-Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue révérend Père Bessieux centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1938 du 14 juillet 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la communication et des médias (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1894 du 11 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d'artisan (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1893 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d'organisation des vendredis de l'entreprise, en sigle « LVE» 11 (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1892 du 11 juillet 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'organisation des assises nationales de l'entrepreneuriat au Congo, en sigle « ANEC » (Publié au JO 2025-31)

Décret n°2025-304 du 11 juillet 2025 portant nomination des directeurs centraux à l'institut national de la statistique (Publié au JO 2025-31)

Arrêté n°1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-296 du 9 juillet 2025 portant nomination des directeurs rattachés au cabinet du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-29)

Décret n°2025-294 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur NUNES DE MELO Linda Kabisa de nationalité portugaise (Publié au JO 2025-29)

Arrêté n°1833 du 9 juillet 2025 portant approbation de cession de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Beroungou-Nyanga », dans le département du Niari, appartenant à la société « Fun Ban International Sarl » au profit de la société « Jufeng (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1835 du 9 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Congo Travaux Group (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1832 du 9 juillet 2025 portant agrément de la société Agro Plateaux Sas au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-30)

Décret n°2025-295 du 9 juillet 2025 portant nomination du directeur de l'exécution des peines à la direction générale de l'administration pénitentiaire, le capitaine de police BELA NKOUNDJI (Sthevy Bertrand) (Publié au JO 2025-30)