Textes de droit congolais

Décret n°2025-201 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-202 du 30 mai 2025 portant nomination du directeur de la scolarité et des examens de l'Université Dénis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-188 du 30 mai 2025 portant nomination du médiateur national (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1338 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Thamani Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « SEMISSSEKE-EST » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1337 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Loal Congo d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite « Moumbou-Tsinguidi » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1336 du 30 mai 2025 portant attribution à la société Eclaire Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « MBAYA » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1331 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1332 du 30 mai 2025 portant fixant et notifiant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Décision n°002/DCC/SVA/25 du 30 mai 2025 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 15 de la loi n°19-2024 du 16 août 2024 portant création de l'autorité nationale de la concurrence (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1333 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n°25408/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 1» (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1329 du 30 mai 2025 portant retrait du titre foncier n°24471 détenu par la famille TCHIBOUMSSI SESSA (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1330 du 30 mai 2025 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Renco Green Sarlu (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1334 du 30 mai 2025 portant modification de l'arrêté n°25409/MIMG/CAB du 14 novembre 2024 relatif à l'attribution à la société Congo Pool Shining de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 2 » (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1335 du 30 mai 2025 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence nationale d'insertion et de réinsertion sociales jeunes, en sigle « ANIRSJ » (Publié au JO 2025-23)

Décret n°2025-187 du 28 mai 2025 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Loi n°11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources (Publié au JO 2025-24)

Loi n°12-2025 du 28 mai 2025 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire (Publié au JO 2025-24)

Loi n°10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l'exercice de la profession d'architecte et à l'architecture en République du Congo (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1302 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des champs pétroliers (Kombi-Likalala-Libondo), en offshore, par la société Perenco Congo S.A, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-23)

Arrêté n°1303 du 27 mai 2025 portant autorisation d'ouverture des installations de la distillerie du Congo à Moutela, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2025-23)