Textes de droit congolais

Arrêté n°719 du 24 avril 2025 portant retrait et retour au domaine des Unités Forestières d'Exploitation Louvakou et Bambama de la convention d'aménagement et de transformation n°1 du 20 janvier 2006, signée entre le Gouvernement de la République du Congo et la Société Asia-Congo Indusdries Sarl (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°684 du 23 avril 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke-Nord » (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°692 du 23 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière aux lieux-dits « TCHIFOUBOU, NTOUPOU-TCHIFOUBOU et NTOUPOU », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-155 du 22 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°632 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de l'entraînement, de la doctrine et de l'emploi de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate N'DEMBE (François) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°631 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la doctrine et de l'entraînement à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel BICKINDOU BISSOMBOLO (Odifax Armel) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-152 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 7, le lieutenant-colonel DZOUMBOU OKO (Fulbert) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-151 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du groupement de reconnaissance, le colonel OTSALA (Constant) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-150 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 404e bataillon d'intervention rapide, le colonel DIMI YOAS NGAKOSSO (Addoux Tonyno) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-149 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 402e bataillon d'infanterie, le colonel BAKI (Bernard Alban) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-148 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 670e bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n° 6, le colonel MBOUSSA (Ernest César) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-147 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 245e bataillon d'infanterie motorisée de la zone militaire de défense n° 2, le colonel ITOUA ONDELE (Marius) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-146 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 102e bataillon aéroporté, le colonel BONGUI-OTTA (Magloire) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-145 du 18 avril 2025 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol, le colonel ABOUI (Isaac Placide) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-144 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur de la logistique de l'état-major de l'armée de terre, le colonel NGOUILOU (Jean Marie) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-135 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 5, le colonel KINZONZI (Landry Rock Damien) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-137 du 18 avril 2025 2025 portant nomination l'adjoint terre de la zone militaire de défense n° 4, le colonel MASSAMBA (Dieudonné) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-136 du 18 avril 2025 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n° 1, le colonel VITICKAT MOUELET (Christian Bertil) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°635 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major général des forces armées congolaises Le capitaine de vaisseau IBATA (Marien Davy Dimitri) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-134 du 18 avril 2025 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 3, le colonel ELEKA NGOMBE (Armel) (Publié au JO 2025-18)