Textes de droit congolais

Arrêté n°17311 du 12 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MABOUNDOU Raphaël Dieudonné, conseiller des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17312 du 12 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.DONGALA née KISSILA Solange, conseillère des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17313 du 12 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté de M.YAFOULIBO Raymond, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17214 du 11 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUMPANGOU Mélanie Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17215 du 11 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SOUAMOUNOU Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17216 du 11 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKOUA GNAMBOUA Nelvie Machelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17217 du 11 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MENDONGA ODOUMA Maurice, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17218 du 11 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BONDO née IBARA Léonie, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17219 du 11 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOKOBA Séraphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17220 du 11 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MEGOUCK ZAB Simplice, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17221 du 11 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.GOMA Adrienne Sidney, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17222 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.YOKA Fernand Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°17223 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.POUAT SAY NGUIE Lanc (Non publié au JO)

Arrêté n°17224 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.AMBERO Diane Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°17225 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination des cadres réguliers de la fonction publique, de certains agents contractuels - en tête : M.MAFOUMBA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°17226 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ECKOMBAND BOUYA Michel Arnaud (Non publié au JO)

Arrêté n°17227 du 11 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels : en tête Mme.BATSIMBA née SANTOU Annie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°17228 du 11 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MIERE GANDELE Joseph, agent technique principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17229 du 11 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LOUHOU François, chauffeur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17230 du 11 novembre 2013 accordant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes et administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.POHO Michel (Non publié au JO)