Textes de droit congolais
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Arrêté n°17399 du 13 novembre 2013 portant versement et avancement de Melle.BATATAMANA Marie, secrétaire Sténo-dactylographe contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°17250 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MAPANA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°17251 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NZOBADILA OKOBO Maixent IIdevert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°17252 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NANITELAMIO Alphonse, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°17253 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KONO BOUANGA Véronique Arlène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°17254 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MAKOUANGOU née MALEMOUA Albertine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°17255 du 12 novembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MBEMBA Bernard, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des personnes de service (Non publié au JO)
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Arrêté n°17256 du 12 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MONGO Francis, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°17258 du 12 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGATSE Fernand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°17260 du 12 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOTE-Blanchard Christel Pépin, journaliste I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°17261 du 12 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIALA Pierre, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°17262 du 12 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MEKOYO Alex Wilfrid Bienvenu (Non publié au JO)
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Arrêté n°17263 du 12 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NSONI Valentine (Non publié au JO)
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Arrêté n°17264 du 12 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAKOSSO TCHISSEKOULA Anie Matilde (Non publié au JO)
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Arrêté n°17265 du 12 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OYIGA Chinelle Prisca Nadège (Non publié au JO)
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Arrêté n°17266 du 12 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LIKIBI Baltazar Léon (Non publié au JO)
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Arrêté n°17267 du 12 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BILOUATOU-MOULASSI Nicole (Non publié au JO)
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Arrêté n°17268 du 12 novembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LEMBANGO Lin Christian (Non publié au JO)
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Arrêté n°17269 du 12 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NIEME Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°17270 du 12 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NTONDELE KISSIE Wilfrid, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)