Textes de droit congolais

Arrêté n°17378 du 13 novembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.OKO Damase Raoul, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17379 du 13 novembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 et versement de Melle.BIBILA Florence, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17380 du 13 novembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOMBET Jully Blanche, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17382 du 13 novembre 2013 portant engagement des agents au titre du personnel local à la mission permanente de la République du Congo aupères de l'Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève (Suisse), en tête : M.BORET BOKWANGO Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°17383 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGALIBANI Philippe, chauffeur, contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17384 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BAKOUETELA Pierre, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17385 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NDZILA Philomène, aide sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17386 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.ONGALA née OHEMBA Georgine, agent technique contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17387 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BOUTOTO Antoinette, institutrice adjointe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17388 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBAMA Paul, ouvrier professionnel mécanicien contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17389 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.IKONDO Paul, ouvrier (Menuiserie, machinisme) contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17390 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.LOUBAKY Rébeca Madeleine, comptable contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17391 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BALOUBOULA Jean Jacques, comptable contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17392 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.SIMA Marie Thérèse, fille de salle contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17393 du 13 novembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.TCHICOU YANDELE Cécile, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°17394 du 13 novembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.ONKOULA Tendresse Gustavlyne , secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17395 du 13 novembre 2013 portant versement et avancement de Mme.NDINGA née NGELENGUE Henriette, agent technque de santé contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°17396 du 13 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.NGAMBANN NGOULHOUD Edith, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17397 du 13 novembre 2013 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de quatorzo millions cinq cent quatre vingt dix neuf mille six cents (14.599.600) francs CFA au profit du cabinet, au ministère de l'économie forestière et du développement durable (Non publié au JO)

Arrêté n°17398 du 13 novembre 2013 portant versement et avancement de M.MABOUMBA MOUELE, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)