Textes de droit congolais

Arrêté n°7305 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°7304 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAMBOUANA BANZOUZI Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°7303 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA Martial Parfait Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°7302 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINIAMBI Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°7301 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7299 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAZABA Dénis (Non publié au JO)

Arrêté n°7298 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Daniel Flavien (Non publié au JO)

Arrêté n°7297 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MOUKOUYI née MAKABOU Emiliene (Non publié au JO)

Arrêté n°7296 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIAMONI Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°7295 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°7294 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUKORO LOUBAKI née MANTSANGA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7293 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MACKOSSO Alain Jean Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°7292 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEBE (Non publié au JO)

Arrêté n°7287 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7286 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZITOUKOULOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°7285 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKORILA Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°7284 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATINGOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7283 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KAPANDE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7282 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOUKOU née MOUSSAOU Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7281 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NDALA Françoise (Non publié au JO)