Textes de droit congolais

Décret n°2013-720 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur de la coopération et de la formation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-721 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur de la communication et des systèmes d'information du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-722 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du consieil d'administration de la société nationale d'électricité (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-723 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-724 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-725 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint des transports terrestres (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-726 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-727 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-728 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-729 du 18 novembre 2013 portant nomination du directeur général adjoint de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-730 du 18 novembre 2013 rectifiant le décret n°2007-422 du 1er octobre 2007 portant naturalisation de M. Fernand Augustin ROUX, de nationalité Française (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-731 du 18 novembre 2013 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l'agriculture (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-733 du 18 novembre 2013 portant ouverture du concours de recrutement dans la fonction publique au titre de l'année 2013 (Publié au JO 2013-48)

Décret n°2013-734 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2013-48)

Loi n°29-2013 du 18 novembre 2013 portant création de l'ordre national des experts comptables et organisant l'exercice de la profession comptable libérale en République du Congo (Publié au JO 2013-48)

Loi n°30-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification du traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2013-48)

Loi n°31-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Publié au JO 2013-48)

Loi n°32-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la ratification de l'accord d'assistance administrative mutuelle relative à l'application adéquate de la législation douanière, la prévention, la recherche et la répression des crimes douaniers entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar. (Publié au JO 2013-48)

Arrêté n°17473 du 15 novembre 2013 portant avancement et versement de Melle.MPOMBO Joséphine, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)