Textes de droit congolais

Arrêté n°19018 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2012 et versement de Melle.MAMPASSI-MOUEME Georgette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19019 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBOUMA Serge Wilfrid, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19020 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BAGHAMBOULA Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19021 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NDALLA Berry Ghislain Sostène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19022 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.DEGBE ADJOAVI Françoise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19023 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LEBONDZO Jean Didier, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°19024 du 19 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.KOUMBA Avis, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°19026 du 19 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LESSOUBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°19027 du 19 décembre 2013 portant intégration, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M.MECKA Raphaël dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19030 du 19 décembre 2013 portant avancement de Melle.ITANGO Marie Odette journaliste niveau III contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19031 du 19 décembre 2013 fixant les conditions d'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des... (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°19032 du 19 décembre 2013 portant agrément de la société p.s clean seas pour l'exercice de l'activité des professeions maritimes en qualité d'armateur (Non publié au JO)

Arrêté n°19033 du 19 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGANDALOKI Emilienne, agent technique de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19034 du 19 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NIANGUI-PELE Dénise, auxiliaire sociale contratuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19031 du 19 décembre 2013 fixant les conditions d'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des... (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°18898 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAMONGO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°18899 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKINGA Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°18900 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BINDAMBA Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°18901 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUNKALA Cynthia Darelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18902 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ITOUA Pascal (Non publié au JO)