Textes de droit congolais

Arrêté n°19151 du 26 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENATA Sanglant, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19152 du 26 décembre 2013 autorisant Melle.NGATSE ISSONGO Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou Dauphine (EIC-Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°19153 du 26 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUKANGOU née SONI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°19154 du 26 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUKANGOU née BOUANGA NGOMA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°19155 du 26 décembre 2013 rectifiant l'arrêté n°6367 du 28-09-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OTSOMA NANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°19156 du 26 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.OBILI Ida Gloria, secrétaire principale d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19157 du 26 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.SILOU Adolphe, précédemment Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la République du Congo à Pretoria (Afrique du Sud) (Non publié au JO)

Arrêté n°19158 du 26 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.ETITIE Jérôme, précedemment attaché de défense adjoint près l'Ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie) (Non publié au JO)

Arrêté n°19159 du 26 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MIAKONKANA DIANDZINGA Cyriaque Daudet (Non publié au JO)

Arrêté n°19160 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.NGASSAKI OYONDZO, en qualité de secrétaire d'ambassade, à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française) (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19161 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.SAMBA Léonard Michel, au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Alger(Algérie), en qualité de secrétaire dactylographe (Non publié au JO)

Arrêté n°19162 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.ELION Georlins au cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Pretoria (Afrique du Sud), en qualité d'Attaché administratif (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19163 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de Mme.AMBOU Amélie Yvette, en qualité de secrétaire, à l'ambassade de la République du Congo à Beijing (Chine) (Non publié au JO)

Arrêté n°19164 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de Mme.NDIO Françoise, en qualité de secrétaire particulière, à l'ambassade de la République du Congo à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Arrêté n°19165 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de Mme.NGAKOSSO Adrienne stella, en qualité d'attaché administratif, à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun) (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19166 du 26 décembre 2013 portant mutation de Mme.MATSIMOUNA Antoinette à l'ambassade de la République du Congo au Caire (République Arabe d'Egypte), en qualité de secrétaire particulière (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19167 du 26 décembre 2013 portant nomination et affectation de M.ELENGA Gabriel Pascal à l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie), en qualité d'attaché culturel (Non publié au JO)

Décret n°2013-788 du 23 décembre 2013 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.NDEKE Privat Fréderic (Non publié au JO)

Arrêté n°18974 du 19 décembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Mme.DABIRA née BOCOUALA- MONZEKE Marie Christine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services , administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°18976 du 19 décembre 2013 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.EMPARA David, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)