Textes de droit congolais

Décret n°2013-792 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-793 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Décret n°2013-794 du 28 décembre 2013 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-02)

Loi n°33-2013 du 28 décembre 2013 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2012. (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°19199 du 28 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°19200 du 28 décembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (1er trimestre 2014) (Publié au JO 2014-02)

Arrêté n°19168 du 27 décembre 2013 autorisant le remboursement des frais de formation de M.MONTBOULI Gislain Armand, précédemment en stage à l'Institut des Sciences et Techniques Professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19171 du 27 décembre 2013 portant changement de nom de M.MANTSOUMOU PAMBOU Jean Paul (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19172 du 27 décembre 2013 portant adminission aux examens de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification (Non publié au JO)

Arrêté n°19173 du 27 décembre 2013 portant adminission aux examens de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification (Non publié au JO)

Arrêté n°19174 du 27 décembre 2013 portant attribution à la société I.B.T d'une autorisation de prospection pour l'or dite Moanakota (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19175 du 27 décembre 2013 portant attribution à la société I.B.T d'une autorisation de prospection pour le fer dite Souanké-fer (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19176 du 27 décembre 2013 portant attribution à la société I.B.T d'une autorisation de prospection pour l'or dite Létili (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19177 du 27 décembre 2013 portant agrément de la société p s clean seas en qualité de prestataire de l'activité de dépollution en mer des déchets d'exploitation et / ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des hydrocarbures et autre déchets dans les eaux... (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19178 du 27 décembre 2013 portant agrément de la société p s clean seas en qualité de prestataire de l'activité d'enlèvement ou de collecte dans les bassins et rades portuaires des déchets d'exploitation et / ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des... (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19179 du 27 décembre 2013 portant agrément de la société p s clean seas en qualité de prestataire de l'activité de dépollution dans les bassins et portuaires des déchets d'exploitation et / ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des hydrocarbures et autre... (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19180 du 27 décembre 2013 portant agrément de la société p s clean seas en qualité de prestataire de l'activité d'enlèvement ou de collecte dans les bassins et rades portuaires des déchets d'exploitation et / ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus résultant des déversements des... (Publié au JO 2014-01)

Arrêté n°19181 du 27 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BEMBA Alphonse Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°19182 du 27 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUNDZA En Ralise Nadah (Non publié au JO)

Arrêté n°19183 du 27 décembre 2013 portant reclassement et nomination de M.AMPOLO Alain Noël, ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)