Textes de droit congolais

Arrêté n°19026 du 19 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LESSOUBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°19027 du 19 décembre 2013 portant intégration, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M.MECKA Raphaël dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19030 du 19 décembre 2013 portant avancement de Melle.ITANGO Marie Odette journaliste niveau III contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19031 du 19 décembre 2013 fixant les conditions d'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des... (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°19032 du 19 décembre 2013 portant agrément de la société p.s clean seas pour l'exercice de l'activité des professeions maritimes en qualité d'armateur (Non publié au JO)

Arrêté n°19033 du 19 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGANDALOKI Emilienne, agent technique de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19034 du 19 décembre 2013 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NIANGUI-PELE Dénise, auxiliaire sociale contratuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19031 du 19 décembre 2013 fixant les conditions d'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des... (Publié au JO 2013-52)

Arrêté n°18898 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAMONGO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°18899 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKINGA Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°18900 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BINDAMBA Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°18901 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUNKALA Cynthia Darelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18902 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ITOUA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°18903 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°18904 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGUEMBOLO Ghislain Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°18905 du 18 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ALBINO Arielle Carole (Non publié au JO)

Arrêté n°18906 du 18 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.KABA Reine Michèle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18907 du 18 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.LIKIBI Yvette, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°18908 du 18 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.KODILA Antoine, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18909 du 18 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OSSIBI MANTSLA Cioz Davy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)