Textes de droit congolais

Arrêté n°19538 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Guy Evariste (Non publié au JO)

Arrêté n°19542 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKENGUI Joël (Non publié au JO)

Arrêté n°19543 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SAMBA SITA Cécile, journaliste niveau II des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°19545 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGAKOSSO née OBONGO Antoinette Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°19546 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née KETTY Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°19547 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZONDA KOUAMALA André (Non publié au JO)

Arrêté n°19549 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KISSAMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°19550 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ASSIAMATO Léas Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°19556 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°19557 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ANVOUANA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°19559 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKEMA - OKANA Barthelemy (Non publié au JO)

Arrêté n°19562 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKAYA Robert veuf de NIANGUI Angèlique (Non publié au JO)

Arrêté n°19563 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GOLO MAYAYA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°19564 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIASSOUKA née MONAMPASSI Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°19566 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHITEMBO MAKANDA née MABIALA YESSA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°19571 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKAGNA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°19572 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOMBO née NDEMBI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°19573 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONA - MBANI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°19575 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MEBOUACK Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°19576 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BENGUELE MABOTO (Non publié au JO)