Textes de droit congolais

Arrêté n°130 du 27 février 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section R, bloc 16, parcelles 1, 1ter et 2 et blocs 26 et 27, parcelles 1, 3, 4 et 5, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « Port Autonome de... (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°129 du 27 février 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section R, bloc 20, parcelle 9, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « ex-hôtel Cosmos » (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-36 du 26 février 2025 portant nomination du président du conseil de régulation de l'autorité nationale de la concurrence, M. NSONDE MONDZIE (Philippe) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-43 du 26 février 2025 portant approbation du plan stratégique de la réforme de l'Etat (PSRE) 2025-2029 (Publié au JO 2025-14)

Décret n°2025-32 du 26 février 2025 fixant les modalités d'organisation de la journée internationale de la femme (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-30 du 26 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-31 du 26 février 2025 portant nomination des présidents des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-34 du 26 février 2025 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-38 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'autorité nationale de la concurrence, M. BAKALA (Toussaint Armel) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-42 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'institut national du travail social, M. OSSOKO (Jean Paul Latran) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-41 du 26 février 2025 portant nomination du chef d'agence de l'agence nationale d'investigation financière, M. OTSOA ANDELY (Ursus Fred) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-37 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, M. MAYAMA KOUENDA (Blaise) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-40 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général des recettes des ressources naturelles, M. GALOUO SOU (Ted) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°61 du 24 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction des études et de la planification (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°60 du 24 février 2025  portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-28 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire à la réinsertion sociale des ex-combattants, M. SAKALA (Sadath) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-26 du 21 février 2025 portant nomination du haut-commissaire adjoint à la réinsertion des ex-combattants, M. NTONDO (Jean Gustave) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-29 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire au désarmement et à la démobilisation auprès du Haut-commissariat à la réinsertion des ex-combattants, le colonel SAMBA MALONGA (Aurélien) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-25 du 21 février 2025 portant attributions et organisation de la direction générale des finances et de l'équipement (Publié au JO 2025-10)