Textes de droit congolais

Loi n°34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 (Publié au JO 2013-05-sp)

Loi n°35-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°5 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Kouilou (Publié au JO 2014-04)

Loi n°36-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°1 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Marine XII (Publié au JO 2014-04)

Arrêté n°19204 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.AKAYOA Léontine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19208 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.BEMBA Alain Patrick, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19209 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ALLAT Magayla, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19210 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.ELENGA MOUEBATA Derdana Arley, secrétaire d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19211 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OKOUA Stanislas Simplice, commis des cadres des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19212 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUYABI KOMBOT Jacqueline, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19213 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGANKAMA François, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19217 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANIE Irène Annie, journaliste auxiliaire des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°19222 du 30 décembre 2013 portant avancement, versement et bonification d'échelon de M.LUAMBA-MAOLA NSINGANA, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°19223 du 30 décembre 2013 portant avancement de M.MASSENGO- NGOMA Joachim, secrétaire d'administration contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°19226 du 30 décembre 2013 portant intégration, titularisation et nomination des certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NDZONGA KOUMOU Alain Freddy (Non publié au JO)

Arrêté n°19230 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGA OBAMBI Albert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°19232 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SOMPA née MANKASSA Sabine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°19234 du 30 décembre 2013 rectifiant l'arrêté n°2262 du 15-02-2012, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GAMBOU Pierre Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°19236 du 30 décembre 2013 rectifiant l'arrêté n°7412 du 15-09-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.POATY née FOUTOU MAKAYA Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°19238 du 30 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.KIYINDOU née KIMPALA MOUSSAMBOTE Madeleine, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°19239 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOYIKOULA BOGNOKO Gildas Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)