Textes de droit congolais

Arrêté n°19960 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs adjoints d'éducation physique et des sports des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête M.MOUMBOUOLO Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°19961 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.NSOUZA née MIANKOUTA Elisabeth, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19965 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.DZOMA Marie Magloire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°19967 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.KINANGA Thérèse, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19968 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOKA Adrien Péguy, secrétaire principal principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19969 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OKYERI François Joseph, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19971 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.BATANTOU Alain Christian, professeur certifé des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 desservices sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19974 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUKALA NYAMA Antoine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19975 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BABEDISSA Camille, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19977 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NTSELE Alphonsine, professeur technique adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19978 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, et versement de M.ANZONAULT MIYAMBAN Urich Alban, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échele 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19982 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.NGADZANA Aimé, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19984 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.YANGALA Anasthasie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19985 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.ISSAMBO Dom Silvere, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°19988 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MISSIE NGOULOU Wallon, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(adminstration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°19990 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.BOUYA ATANA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°19991 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.IKALIKALI Simon, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19992 du 30 décembre 2013 portant reclassement et nomination de Melle.NGUEBO Anecia Judese, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19994 du 30 décembre 2013 portant reclassement et nomination de monseur MAWA NGATALI Disney Evrard, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19996 du 30 décembre 2013 portant avancement et versement de M.ETOTO Anicet Claver, ingénieur principal des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)