Textes de droit congolais

Arrêté n°66 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année' 2011 et versement de M.WAKAMI Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration général) (Non publié au JO)

Arrêté n°67 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NZOULOU Nestor, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration général) (Non publié au JO)

Arrêté n°68 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.OKO Pascaline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°69 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.BAKEBANA Henriette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 desservices sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°70 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NSIBA Jean, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 desservices sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°71 du 23 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.MALANDILA Lirgeathyl Belchoie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°73 du 23 janvier 2014 autorisant M.NGUILA BAKALA Melain Merland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°74 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3390 du 16 mars 2011, portant promotion de M.KIYINDOU Martin, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°75 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8188du 19 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 promotion sur liste d'aptitude de M.NGOMA Antoine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°76 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11453 du 17 septembre 2012, 9 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BOUKAMBOU Samuel Ibrahim, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°77 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8825 du 19 juillet 2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MPOUNGUI Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°78 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13895 du 07 octobre 2011, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.OPINAT Abraham Rich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°79 du 23 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4372 du 15 juin 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIMBI Lambert Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°80 du 23 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIZINGOU Angélique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°81 du 23 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BADIA Achille Florent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°82 du 23 janvier 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NSILOULOU Judith Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°243 du 23 janvier 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage de l'artère reliant le rond-point Saint-Tropez à l'Hôpital de Talangaï et le récalibrage de la Tsièmé, tronçon avenue des trois martyrs-fleuve Congo, arrondissement 6 Talangaï, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-06)

Décret n°2014-1 du 13 janvier 2014 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Publié au JO 2014-05)

Loi n°1-2014 du 6 janvier 2014 portant création du fonds congolais d'investissement (Publié au JO 2014-07)

Loi n°2-2014 du 6 janvier 2014 portant création de la caisse des dépôts et des consignations (Publié au JO 2014-07)