Textes de droit congolais

Décret n°2022-621 du 23 août 2022 portant intégration et nomination de M. MBOSSA Chris Déric, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (postes et télécommunications) (Non publié au JO)

Décret n°2022-620 du 23 août 2022 portant engagement de M. BIYENDOLO Hermes Le Roy Bénédict, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10356 du 23 août 2022 portant nomination de la chargée d'études du service de la coordination des activités du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10161 du 22 août 2022 portant approbation des programmes éducatifs révisés des domaines d'apprentissage du français, des mathématiques et des sciences pour les classes de CP1-CP2 du primaire et 6e-5e du collège (Publié au JO 2022-36)

Décret n°2022-541 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. MBEMBA Frédérique Elsya dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-540 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle OVAGA MUZADI Stéphanie Danielle (Non publié au JO)

Décret n°2022-539 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. TATI Outaliane Karl dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-538 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. MBOSSA - EBOREBA Carel Lodge dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-537 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. AHOUE - YOKA Hermelin Frethamy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-536 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. BAKALA Dimitri dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-535 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle MANANGOU Miak Galine Rhésa (Non publié au JO)

Décret n°2022-534 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. MASSALA Van Arsène, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-533 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Yannick Oreste, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-532 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. OBELA AFOUTA Staël De Merveille, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-531 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. AMBETO OSSELLA Cybelle Meldas Dany, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-530 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. BAYINGANA MATONDO Théera Benie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-529 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. IKILI DIOP Blanchard Donald, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-528 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. NGAIMA NSEMELO Cyebong Renaud, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-527 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. NTSIBA QUIBANCKA Cathécia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-526 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. NGOMA LOUTAYA Guipsi Christa - Nell, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)