Textes de droit congolais

Arrêté n°19647 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGONDO née IKOLO Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°19648 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BATSIMBA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°19650 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSIKAGANA née OUENANGOUDI Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°19652 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOULA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°19656 du 30 décembre 2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUSSOU née YALA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°19662 du 30 décembre 2013 rectifiant l'arrêté n°834 du 22- 05- 1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OSSEBI AKOUR Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°19665 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUANDZOBO Nirvra Delie, secrétaitre principal d'administration des cadres de la catégoire II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19669 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.OSSOUNGOU Hilarion, chauffeur des cadres de la catégoire III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°19670 du 30 décembre 2013 portant révision de la situation administrative de M.MILONGO Edmond Jean Firmin, instituteur adjoint des cadres de la catégoire II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19675 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BELAMA Fernand, auxilaire sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19677 du 30 décembre 2013 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SIKOULA Caïe Rubens, secrétaire principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19678 du 30 décembre 2013 portant avancement et versement de M.FAGBEMI ABDOU RAZACK, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19679 du 30 décembre 2013 portant versement, avancement et bonification d'échelon de M.BANTALA Benjamin, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19680 du 30 décembre 2013 portant avancement, bonification d'échelon et versement de M.BAZINGA Arthur, professeur des collèges d'enseignement général contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°19683 du 30 décembre 2013 portant avancement et versement de Melle.MIET NTSEA TSEA Agnès, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19684 du 30 décembre 2013 portant avancement et versement de Melle.MOUEMBILA Henriette, infirmière diplomée d'Etat contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°19688 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGOUALA NSIMBA Anselme, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19695 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.MABIALA DIANZINGA Niclèye, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19697 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGOBOUELE Marcelin Yves, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19698 du 30 décembre 2013 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGOMA Sylveste, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)