Textes de droit congolais

Arrêté n°244 du 28 janvier 2014 portant autorisation de cession du permis d'exploitation dit Mayoko-Lékoumou (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°245 du 28 janvier 2014 accordant l'agrément d'importation, d'exportation, de transit et de reexportation des hydrocarbures raffines (Publié au JO 2014-06)

Arrêté n°246 du 28 janvier 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.LOUBELO Charles Martello, étudiant congolais boursier au sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°247 du 28 janvier 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.KODIA YOKAT Meijdh Backylane, étudiante congolaise boursière en France (Non publié au JO)

Arrêté n°129 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.NKOLELIBI Véronique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°130 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIAKAZEBI LOUBACKY Chardy Baudelaive, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°131 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.MAHOUNA née MAKOUMBOU Yves, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°132 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGAKOSSO Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°133 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.OKALI Adèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°134 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MOUSSOUNDA Frédéric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°135 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.GAMA Armand Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°136 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOUVOUEZO Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°137 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBOUSSA, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°138 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUWA Mathieu, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°139 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUTSILA Appolinaire, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°140 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SAMBA Roger, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°141 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KIZABOULOU Jacqueline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°142 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de Melle.ELAKA Julienne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°143 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, versement et bonification d'échelon de M.MBICK Bernard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°144 du 27 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MANDIANGOU Félicité, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)