Textes de droit congolais

Arrêté n°261 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOUALA René Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°262 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAEKOU née NGUEPALI Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°263 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GAEKOU Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°264 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBEKE née ONDZE Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°265 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOUSSA née MAKOUMBA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°266 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MATSIKA née NSIMBA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°267 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'PASSI MAHOUNGOU Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve M'PASSI MAHOUNGOU née KUSENGANA LUFUKU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de VOUANDZA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 29 janvier 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BOCKONDAS NYANGHAT Marie Yvonne Séraphine (Non publié au JO)

Arrêté n°271 du 29 janvier 2014 rectifiant l'arrêté n°7652 du 14-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.WASSOUMBOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°272 du 29 janvier 2014 rectifiant l'arrêté n°5903 du 17-05-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOSSO MAKOSSO Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°273 du 29 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6823 du 19 jiun 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BIAMPANDOU Nupcia Hermine, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°274 du 29 janvier 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°12948 du 9 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.TATY Yves, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°275 du 29 janvier 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.CASTANOU Kris Stève (Non publié au JO)

Arrêté n°276 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.BOUZOUMOU NZALANGOUDI née MALONGA NZINGOULA Aline Lucile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°277 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ONGALI APEMENGA René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°279 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MBAN Serge Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°280 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NZILA Town Sreicher, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°281 du 29 janvier 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.VOUVOU Ram IIésed, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)