Textes de droit congolais

Arrêté n°553 du 3 février 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale VAREL EUROPE SAS à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°554 du 3 février 2014 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale ABS Europe Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°556 du 3 février 2014 portant nomination du chef de cabinet du générale de brigade MAMBOUT Guy Bleck Clément (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°557 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.GOUMBA Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°558 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBON AKIANA Ange Noël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°559 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.NZIKOU Eloi Crépin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°560 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OKOMBI Adrienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°561 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MABOUERE Bernadette, aide-comptable qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°562 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.BOUSSALA Alain Yves, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°564 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAHENGO Beellan Aser, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°565 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MALANDA née BAYI Clémentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°566 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de maonsieur MIADIDIMINA Maurice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°567 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de maonsieur MONGUILA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°568 du 3 février 2014 portant révision de la situation administrative de maonsieur BOUNGOU Fidèle, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 3 février 2014 portant agrément de la société lignes maritimes du Congo Brazza sarm pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°648 du 3 février 2014 portant agrément de la société lignes maritimes du Congo Brazza sarm pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°405 du 31 janvier 2014 portant engagement de Melle.AHOUE BOKOKOUMA Carine en qualité d'instituteur adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°406 du 31 janvier 2014 portant intégration et nomination de Melle.NGATSE KOUMOU KANGA Darlène dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°407 du 31 janvier 2014 portant intégration et nomination de Melle.dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services adminsitratif et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°408 du 31 janvier 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LEHO Elodie Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)