Textes de droit congolais

Arrêté n°533 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MIAYOKA Joseph, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°534 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains attachés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique, en tête : M.BEMBE Albert Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°535 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.SIDIBE Jacques, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°536 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de Melle.OKO Fernande, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des auxiliaires hospitaliers (Non publié au JO)

Arrêté n°537 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.SOUAMI Armand Gérard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°538 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.ANFAKOUWE Narcis, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°539 du 3 février 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2009 de M.MOUSSAYANDI Jacques, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°540 du 3 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9305 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOU-MIHOUESSE Aline Mack, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) du 08 août 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°541 du 3 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KINDOU Frédéric, ingenieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°542 du 3 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BITSINDOU François, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°543 du 3 février 2014 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BOUKOUMOU KOUETARD née BOUADI Suzanne, attachée des SAF contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°544 du 3 février 2014 portant avancement de M.MAVOUNGOU Salomon chancelier des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°545 du 3 février 2014 portant désignation de l'autorité de sûreté portuaire et des agents de sûreté des installations portuaires du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°546 du 3 février 2014 portant agrément de la société DEBETANCOURT TRANSIT SARL pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°547 du 3 février 2014 portant agrément de la société MORGAN WILDER CORPORATION pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°548 du 3 février 2014 portant agrément de la société ON DEMAND WORLDWIDE pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire du transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°549 du 3 février 2014 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SINOHYDRO CORPORATION LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°550 du 3 février 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ANBDRADE GUTIERREZ SA à une Société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°551 du 3 février 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TECON OIL SERVICES NIGERIA LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°552 du 3 février 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SUDELEC INCORPORATED à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-07)