Textes de droit congolais

Arrêté n°638 du 4 février 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administrafion générale), en tête : Melle.NDONGABEKA Gypsie Ninelle (Non publié au JO)

Arrêté n°639 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13202, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête Melle.YOKA ATSONO Tatiana Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°640 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9824 du 08 décembre 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.EPOBI H Hornella Neslie (Non publié au JO)

Arrêté n°641 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4005 du 12 avril 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration genérale en ce qui concerne maonsieur MOUMBOULI SStève Claudia (Non publié au JO)

Arrêté n°642 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8435 du 14 octobre 1981,portant engagement de certains agents contractuels en ce qui concerne M.LIKOKO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°643 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°19978 du 29 décembre 2012, portant versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDENGUET Moïse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 4 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°8539 du 31 décembre 2001, portant versement et avancement de Mme.ITOUA née MBOUALE Hélène, conductrice principale d'agriculture contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 4 février 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.CAVOZZA Sonia (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°646 du 4 février 2014 portant désignation de l'autorité de sûreté portuaire et des agents de sûreté des installations portuaires du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2014-07)

Arrêté n°649 du 4 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NGALOUO Virgine Eliane, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 4 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.LIBALI Albertine Viviane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 4 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAYASSI YOUNGUI Audrey Gladys (Non publié au JO)

Arrêté n°652 du 4 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHILOEMBA Jean Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°505 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.DIAMPASSY née SAMBA Eugènie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°506 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUKASSA David, professeur dcertifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°507 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KINZONZI Claude Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°508 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme.OSSEBI AKOUR née ASSI Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°509 du 3 février 2014 portant inscripion sur liste d'aptitude et versement de Melle.MOUGHANI N'GONGO Lydie Flore Francine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°510 du 3 février 2014 portant versement et inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.NZIENGUI Simon Pierre, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°511 du 3 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de Melle.GASSAÏ Nana, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, echelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)